PROCES-VERBAL DE LA 26ème REUNION DU CADRE DE CONCERTATION DES SOCIETES D’ETAT

jeudi 13 décembre 2018
jeudi 13 décembre 2018

L’an deux mil dix-huit et le mercredi 17 octobre, s’est tenue dans la salle de réunion de la Société Nationale d’Aménagement des Terres et de l’Equipement Rural (SONATER) à partir de 09 heures 20 minutes, la vingt-sixième réunion du Cadre de Concertation des Sociétés d’Etat (CC-SE) sous la présidence de Madame OUBIAN Seïmata, Présidente du Conseil d’Administration (PCA) de l’Agence d’Exécution des Travaux Eau et Equipement Rural (AGETEER).

Avant d’inviter le Secrétariat Permanent du CC-SE à procéder à la vérification du quorum, la Présidente de séance a d’abord souhaité la bienvenue aux participants à la réunion et remercié les premiers responsables (PCA et DG) de la SONATER pour avoir mis à la disposition du CC-SE leur salle de réunion pour la tenue de la présente réunion. Constatant que le quorum est largement atteint, elle a soumis l’ordre du jour qui a été adopté comme suit :

1) examen et adoption des procès-verbaux des 24ème et 25ème réunions du CC-SE ;
2) partage d’expérience de la Loterie Nationale Burkinabè (LONAB) sur le Plan Stratégique de Développement ;
3) présentation de l’AGETEER ;
4) examen et adoption des Termes De Références (TDR) de la formation des membres du CC-SE, des membres des Comités d’Audit des sociétés d’Etat et des membres du Haut Comité de suivi de l’application du Code de Bonnes Pratiques de Gouvernance des Sociétés d’Etat ;
5) divers.

Avant d’aborder le premier point de l’ordre du jour, la Présidente a demandé aux membres du CC-SE d’accueillir les nouveaux directeurs généraux (DG) nommés en Conseil des Ministres. Il s’agit de Monsieur LOMPO Mathieu nommé Directeur Général de l’Agence des Travaux d’Infrastructures du Burkina (Agetib) le 11 juillet 2018 et Monsieur SORGHO Brahima, nommé Directeur Général de la Société d’Exploitation des Phosphates du Burkina (SEPB) le 14 août 2018. Elle a félicité les nouveaux DG et leur a souhaité plein succès dans leurs nouvelles fonctions.
La liste des sociétés participantes et la liste de présence de leurs représentants à la 26ème réunion du CC-SE sont jointes au présent procès-verbal.
I. De l’examen et adoption des procès-verbaux des 24ème et 25ème réunions du CC-SE

Les participants ont examiné et adopté les procès-verbaux des 24ème et 25ème réunions du CC-SE tenues respectivement le 08 et le 22 juin 2018 sous réserve de la prise en compte des amendements apportés.

II. Du partage d’expérience de la Loterie Nationale Burkinabè (LONAB) sur le Plan Stratégique de Développement

la Loterie Nationale Burkinabè (LONAB) a adopté son Plan Stratégique de Développement (PSD) en avril 2016 pour la période 2016-2025 et a été invitée par le CC-SE à partager son expérience en matière d’élaboration et de mise en application de son PSD. A cet effet, la Présidente du CC-SE a donné la parole au PCA de la LONAB qui, à son tour, a d’abord remercié le CC-SE pour avoir invité sa structure à partager son expérience sur le PSD. Aussi, a-t-il rappelé la mission, la vision et les valeurs de la LONAB. A la suite de son intervention, le PCA de la LONAB a donné la parole successivement au Directeur Général de la LONAB et au Directeur de l’Audit Interne de la LONAB pour procéder à la présentation du PSD.

Prenant la parole, le Directeur de l’Audit Interne de la LONAB a axé sa présentation sur le processus d’élaboration du Plan stratégique, l’organisation cible pour soutenir le Plan stratégique, le suivi de la mise en application du Plan stratégique et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du Plan stratégique

Poursuivant, le présentateur a donné les raisons qui ont motivé l’élaboration du plan stratégique de la LONAB. Il s’agit de :

 la nécessité de disposer d’un document de référence et d’orientation en vue d’assurer son développement ;

 l’obligation faite par l’Assemblée Générale des Sociétés d’Etat (AG-SE) à chaque société d’Etat de disposer d’une stratégie de développement.

S’agissant du processus d’élaboration du Plan stratégique de la LONAB, il a précisé que son élaboration a été confiée à un cabinet d’experts sous la supervision d’un comité ad’hoc composé des agents de la LONAB. Toute chose qui témoigne du caractère participatif qui a prévalu dans le processus d’élaboration du PSD de la LONAB.

En outre, il a noté que le PSD a été examiné en interne au cours d’un atelier de validation en présence du cabinet en charge de son élaboration et du comité ad’hoc mis en place à cet effet. A la suite des échanges avec le personnel de la LONAB, il a été soumis au Conseil d’Administration de la LONAB pour adoption. Il couvre la période 2016-2025 et est assorti d’un plan d’actions triennal glissant (2016-2018) qui sert de référence pour l’élaboration des programmes d’activités annuelles de la société.

Le présentateur a rappelé la vision de la LONAB qui est : A l’horizon 2025, la LONAB est reconnue comme une entreprise performante et innovante contribuant au développement des PME/PMI au Burkina Faso. Ses valeurs sont : le professionnalisme, l’intégrité, la solidarité, l’innovation et la responsabilité.

Par ailleurs, il a indiqué que le PSD adopté comporte six (06) axes stratégiques à savoir :
 axe stratégique 1 : renforcement de la gouvernance et du développement de la performance organisationnelle.
 axe stratégique 2 : développement des ressources humaines.
 axe stratégique 3 : expansion de l’action commerciale.
 axe stratégique 4 : transformation numérique intégrale de la LONAB.
 axe stratégique 5 : optimisation des ressources financières.
 axe stratégique 6 : accroissement de responsabilité sociétale de la LONAB.

Aussi, le présentateur a expliqué qu’en termes d’implication, le PSD a permis à la LONAB d’enclencher le processus de démarche qualité notamment le système de management qualité (SMQ) reposant sur la norme ISO 9001. Comme innovations apportées par le PSD, il a noté :

 la révision de la charte graphique de la LONAB qui a été définie en 1990 et qui se trouve aujourd’hui révolue ;
 l’inscription dans sa nouvelle vision, du soutien aux PME/PMI à travers leurs faîtières en vue de contribuer à la mise en œuvre du Plan National du Développement Economique et Social (PNDES).

En ce qui concerne les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du Plan stratégique, il a mentionné :
 la peur au changement ;
 les difficultés dans l’appropriation du Plan par le personnel ;
 la lenteur dans la mise en œuvre du nouvel organigramme issu du PSD.

A l’issue de sa présentation, les participants ont félicité la LONAB pour l’élaboration de cet outil de bonne gouvernance et l’encouragée à sa mise en œuvre. En outre, ils ont formulé des questions de compréhension sur le processus d’élaboration et la mise en œuvre du PSD. A cet effet, des éléments de réponses ont été apportées par l’équipe de la LONAB.

III. De la présentation de l’AGETEER

La Présidente de séance a invité Monsieur YANOGO Ibrahim, Directeur des Marchés de l’AGETEER, représentant le Directeur Général de l’AGETEER à procéder à la présentation de sa structure. Prenant la parole, il a articulé son exposé autour des caractéristiques institutionnelles de l’AGETEER ; des missions, valeurs et atouts de l’AGETEER.

Il a d’abord rappelé que l’AGETEER a été créée par décret n°2009-046/PRES/PM/MEF/MAHRH/MCPEA du 17 février 2009 sous forme de Société d’Etat avec Conseil d’Administration avec un capital social de 413.200.000 FCFA.

Poursuivant, le présentateur a indiqué que pour mieux réussir sa mission, l’AGETEER s’est dotée d’un Plan de Développement Stratégique 2014-2018 qui prend en compte sa mission, sa vision et ses valeurs. En effet, il a précisé que la mission de l’AGETEER est d’assurer la réalisation d’ouvrages hydrauliques et d’équipements ruraux de qualité, dans les meilleures conditions de coûts et de délais, et de fournir une assistance technique adaptée aux besoins des populations rurales et des entreprises œuvrant dans le secteur, et ce, pour le compte de l’État et de tout autre donneur d’ordre public et privé.

Quant à la vision, il a précisé qu’il s’agit pour l’AGETEER de mettre à la disposition des populations rurales des ouvrages hydrauliques de bonne qualité et l’AGETEER reconnue à l’échelle nationale et sous régionale comme une agence innovante, transparente, performante, réalisant des ouvrages durables et de qualité, à travers une équipe compétente et hautement engagée.

Aussi, a-t-il ajouté que les valeurs de l’AGETEER reposent essentiellement sur le professionnalisme, l’innovation, la transparence, l’équité et l’esprit d’équipe.

Il a également noté que l’AGETEER a, à son actif, la construction de plus de 25 barrages neufs, la réhabilitation de plus de 20 barrages sinistrés, quatre (4) barrages en cours de réhabilitation et un barrage en construction (barrage de Bambakari Tin Akoff), la construction de plus de 1000 forages et l’aménagement de plus de 2500 ha de périmètres dont 1500 en cours.

Toutefois, des difficultés persistent malgré les résultats appréciables ci-dessus cités. Ces difficultés s’expliquent par :

  • les contraintes règlementaires ;
  • la non application des recommandations et résolutions issues des AG-SE ;
  • la non-signature du contrat plan entre l’Etat et l’AGETEER.

Cette situation interpelle fortement les plus hautes autorités pour la prise d’actions fortes au profit des MODP en général et de l’AGETEER en particulier

A la suite de la présentation de l’AGETEER, les participants ont félicité le présentateur. Toutefois, ils ont déploré le fait que l’Etat crée des agences d’exécution sans véritablement leur confier des conventions de projet. En sus, ils ont souligné les orientations qui ont été données à la dernière AG-SE relatives à l’élaboration d’un rapport en Conseil de Cabinet sur la viabilité des Maîtrises d’Ouvrage Déléguées Publiques (MODP) et ont souhaité une relecture des textes portant règlementation des marchés publics qui constituent le point de blocage pour l’obtention des portefeuilles de projets des agences publiques d’exécution.

IV. De l’examen et l’adoption des Termes De Références (TDR) de la formation des membres du CC-SE et des comités d’audit des sociétés d’Etat et des membres du Haut Comité de suivi de l’application du Code de Bonnes Pratiques de Gouvernance des Sociétés d’Etat

La Présidente de séance a donné la parole au Secrétariat Permanent du CC-SE pour présenter les Termes De Références (TDR) relatifs à la formation. Prenant la parole, a rappelé le contexte qui a prévalu à son élaboration avant de passer en revue le thème, l’objectif global, les résultats attendus, le lieu de la formation et le public cible.

A la suite de son intervention, les TDR ont été examinés page par page et adopté sous réserve de la prise en compte des amendements apportés.
V. Des divers.

Le Secrétariat Permanent du CC-SE a porté à la connaissance des membres du CC-SE l’état d’évolution de la stratégie de gestion des sociétés d’Etat. En effet, le Secrétariat Permanent a noté que suite à la réunion du CC-SE du 22 juin 2018, le CC-SE avait différé l’adoption du projet de stratégie à sa prochaine réunion du 25 juillet 2018 au regard des observations de fond formulées par les membres du CC-SE. Toutefois, cette réunion n’a pas pu se tenir pour la simple raison que le cabinet n’a pas soumis à la Direction Générale de la Promotion de l’Entreprise (DGPE) un projet de document de stratégie qui prend en compte les amendements du CC-SE.

Une réunion de recadrage a lieu entre la DGPE et le cabinet assorti d’un calendrier d’élaboration de la stratégie. Mais contre toute attente, ce calendrier n’a pas été respecté à date nonobstant les lettres de relance.

A l’issue de cette présentation, le CC-SE a recommandé au Secrétariat Permanent de revoir avec le Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP) le contrat signé avec le cabinet Yons Associates pour les modalités de résiliations dudit contrat. Aussi, les participants ont relevé le faible montant des honoraires pour élaborer la stratégie de gestion des sociétés d’Etat.

Par ailleurs, le Secrétariat Permanent a rappelé les membres du CC-SE de la correspondance de la Présidente du CC-SE adressée aux sociétés d’Etat pour les inviter à lui faire le point du fonctionnement des Comités d’Audit et les principales difficultés que les sociétés d’Etat rencontrent dans le cadre de l’exécution de leurs programmes d’activités et la date limite est fixée au plus tard le 31 octobre 2018.

L’auditeur interne du LNBTP a informé les membres du CC-SE de la commémoration du cinquantenaire du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics créé le 13 septembre 1968. Dans le cadre de cette commémoration, des activités importantes seront menées par le LNBTP sur la période du 15 novembre au 15 décembre 2018. Des journées portes ouvertes seront organisées auxquelles les sociétés d’Etat seront conviées.

Aussi, la Présidente de séance a demandé au Secrétariat Permanent du CC-SE d’inscrire à la prochaine réunion du CC-SE un point portant sur la présentation de la SONATER.
L’ordre du jour étant épuisé, la Présidente de séance a remercié les participants pour leur participation et levé la séance à 13 heures 05 minutes.

La Secrétaire de séance La Présidente de séance

Mariam TRAORE/OUEDRAOGO Seïmata DERRA/OUBIAN


LISTE DES SOCIETES PARTICIPANTES
1. AGENCE DE CONSEIL ET DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE EN BATIMENT ET AMENAGEMENT URBAIN (ACOMOD-BURKINA)
2. AGENCE D’EXECUTION DES TRAVAUX EAU ET EQUIPEMENT RURAL (AGETEER)
3. AGENCE DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES DU BURKINA (Agetib)
4. BUREAU DES MINES ET DE LA GEOLOGIE DU BURKINA (BUMIGEB)
5. CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CARFO)
6. CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS)
7. CENTRE DE GESTION DES CITES (CEGECI)
8. LABORATOIRE NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (LNBTP)
9. LOTERIE NATIONALE BURKINABE (LONAB)
10. MINOTERIE DU FASO (MINOFA)
11. OFFICE NATIONAL DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (ONEA)
12. SOCIETE BURKINABE DE TELEDIFFUSION (SBT)
13. SOCIETE D’EXPLOITATION DES PHOSPHATES DU BURKINA (SEPB)
14. SOCIETE DE GESTION DE L’EQUIPEMENT ET DE LA MAINTENANCE BIOMEDICALE (SOGEMAB)
15. SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE DU BURKINA (SONABEL)
16. SOCIETE NATIONALE BURKINABE D’HYDROCARBURES (SONABHY)
17. SOCIETE NATIONALE DE GESTION DU STOCK DE SECURITE ALIMENTAIRE (SONAGESS)
18. SOCIETE NATIONALE DES POSTES (SONAPOST)
19. SOCIETE NATIONALE DE L’AMENAGEMENT DES TERRES ET DE L’EQUIPEMENT RURAL (SONATER)
20. SOCIETE NATIONALE D’AMENAGEMENT DES TERRAINS URBAINS (SONATUR)
21. SOCIETE DE GESTION DU PATRIMOINE FERROVIAIRE DU BURKINA FASO (SOPAFER-B)

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