Gouvernance des sociétés d’Etat : Le Premier Ministre a Présidé la 31ème session de l’AG-SE tenue les 22 et 23 juin 2023

samedi 24 juin 2023
samedi 24 juin 2023

L’obligation de rendre compte constitue un principe cardinal de bonne Gouvernance, de transparence et d’intégrité qui sous-tend l’action du Gouvernement de Transition.

Ainsi, Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Apollinaire Joachimson KYELEM de TAMBELA, a présidé ce vendredi 23 juin 2023, la cérémonie de clôture de la 31ème session de l’Assemblée générale des sociétés d’Etat qui s’est tenue les 22 et 23 juin 2023 et qui a connu la participation de 19 sociétés d’Etat.

A l’occasion, le chef du Gouvernement a rappelé la vision du Chef de l’Etat par rapport à la gestion des sociétés d’Etat qui est de faire des sociétés d’Etat un moteur de croissance et un instrument au service des populations.

Le Premier Ministre a relevé quelques goulets d’étranglement dans la gestion des sociétés d’Etat et insister sur les points suivants :
1. Le premier objectif des textes applicables aux sociétés d’Etat est de leur permettre de se performer. Toutefois, il a relevé que certains textes sont devenus des sources de blocage au bon fonctionnement des sociétés d’Etat. A cet effet, le Chef du Gouvernement a instruit le Ministère en charge des finances en collaboration avec l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) et les sociétés d’Etat à procéder à la relecture de la règlementation portant procédures de passation des marchés publics et des délégations de services publics en prenant en compte la spécificité des sociétés d’Etat afin de leur permettre d’être des véritables leviers du développement économique et social du Burkina Faso.
2. Le Premier Ministre a invité les sociétés d’Etat et les départements ministériels à travailler à réduire les lourdeurs administratives voire les éradiquer en vue de permettre aux sociétés d’Etat d’offrir des services de qualité aux populations.

3. En ce qui concerne les prestations intellectuelles et autres marchés fournis par les sociétés d’Etat, le Premier Ministre a invité chaque société à recourir à l’expertise interne a priori et aux services compétents de l’Etat afin de s’inscrire dans une logique de rationalisation des coûts.

4. Au regard du constat faisant ressortir des écarts importants des rémunérations d’une société d’Etat à l’autre, le Chef du Gouvernement a instruit le Ministre chargé du commerce en collaboration avec son collègue chargé des finances à réaliser une étude en vue de l’harmonisation des rémunérations au sein des sociétés d’Etat dont les écarts relevés sont sources de divers maux occasionnant parfois des frustrations collectives.
Au terme des travaux de la 31ème session de l’AG-SE, des résolutions et recommandations individuelles ont été formulées à l’endroit de chaque Société d’Etat d’une part et des résolutions communes applicables à l’ensemble des sociétés formulées d’autre part. En effet, l’AG-SE a adopté quarante-deux (42) résolutions parmi lesquelles quinze (15) résolutions communes et vingt-sept (27) résolutions individuelles.

AU TITRE DES RESOLUTIONS COMMUNES, L’ON NOTE :
1. Une (01) résolution relative à l’approbation des états financiers de l’exercice 2022 et à l’affectation des résultats des dix-huit (18) sociétés d’Etat ;
2. une (01) résolution portant fixation des indemnités annuelles de fonction des membres des conseils d’administration, de l’indemnité forfaitaire mensuelle des Présidents des Conseils d’Administration pour l’exercice 2023 dix-neuf (19) sociétés d’Etat ;
3. une (01) résolution portant fixation des honoraires des Commissaires aux Comptes pour l’exercice 2022 des dix-neuf (19) sociétés d’Etat ;
4. une (01) résolution portant fixation des indemnités des membres et des présidents des comités spécialisés au titre de l’exercice 2023 ;
5. une (01) résolution portant approbation des opérations visées dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes ;
6. une (01) résolution portant attribution de pouvoir ;
7. une (01) résolution portant modalités d’élaboration des comptes intermédiaires des sociétés d’Etat ;
8. une (01) résolution portant respect des délais de tenue des instances des sociétés d’Etat ;
9. une (01) résolution portant dématérialisation des actes des sociétés d’Etat ;
10. une (01) résolution portant réalisation d’une étude sur les modalités de détermination du montant des indemnités de départ à la retraite dans les sociétés d’Etat ;
11. une (01) résolution relative à la maîtrise de la masse salariale au sein des sociétés d’Etat ;
12. une (01) résolution relative au paiement de la prime de bilan au sein des sociétés d’Etat ;
13. une (01) résolution relative à la mise en place d’un mécanisme efficace de recouvrement des créances au sein des sociétés d’Etat ;
14. une (01) résolution relative à la relecture de la règlementation portant sur la commande publique en vue de prendre en compte la spécificité des sociétés d’Etat ;
15. une (01) résolution relative à la continuité d’exploitation des sociétés d’Etat.

AU TITRE DES RESOLUTIONS INDIVIDUELLES, L’ON RETIENT :
1. une (01) résolution portant renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant de la SBT ;
2. quatre (04) résolutions portant nomination du commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant de l’ACOMOD-BURKINA, du CEGECI, de la MINOFA et de la SOGEMAB ;
3. une (01) résolution portant autorisation de correction d’écritures de régularisation affectant les capitaux propres de l’ONEA ;
4. une (01) résolution relative à la reconstitution des capitaux de la SOGEMAB ;
5. une (01) résolution relative à la reconstitution des capitaux de la SONATER ;
6. dix-huit (18) résolutions individuelles relatives à l’approbation des états financiers de l’exercice 2022 et à l’affectation des résultats des dix-huit (18) sociétés
7. une (O1) résolution relative à la conduite d’un audit sur le patrimoine du CEGECI.

Au total, ces résolutions ont été formulées au cours de l’AG-SE, dans l’optique d’améliorer la compétitivité et la gouvernance des sociétés d’Etat.

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