Outils d’aide à la gouvernance

vendredi 20 janvier 2017
vendredi 20 janvier 2017

Des outils de bonne gouvernance sont recommandés pour les sociétés d’Etat et concernent le Conseil d’Administration et la Direction Générale d’une part et le dispositif de contrôle interne d’autre part. Ce sont notamment :

Au titre du Conseil d’Administration et de la Direction Générale

  • Le Contrat d’objectifs
  • Le Règlement intérieur du conseil d’administration
  • La Charte du comité d’audit
  • Le Rapport de performance de la société
  • La Charte de l’administrateur
  • L’Evaluation annuelle des performances du conseil d’administration
  • Le Rapport du PCA sur le contrôle interne

Au titre du dispositif de contrôle interne

  • Le Manuel des procédures à jour
  • L’Organigramme avec fiches de description des postes
  • La Cartographie des risques
  • Le Plan de passation des marchés
  • Le code d’éthique et de déontologie des employés
  • La Comptabilité analytique
  • Le Plan de formation pluriannuel du personnel
  • Le Plan de carrière du personnel
  • Le Bilan social
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