REFERENCES

REFERENCE DECRET DE CREATION
Créée par kiti n°86-178/CNR/PRES/MB/MTSSFP/PRECO du 07 mai 1986 sous la forme juridique d’un établissement public à caractère industriel et commercial
Puis transformée par la suite en Etablissement Public de Prévoyance Sociale (EPPS) par décret n°2008-155/PRES/PM du 03 avril 2008

REF. DECRET APPROBATION DES STATUTS PARTICULIERS
Décret n°2008-156/PRES/PM/MFPRE/MEF du 03 avril 2008

REF. DU DECRET DE NOMINATION DU DG
Décret n°2015-442/PRES-TRANS/PM/MFPTSS du 25 février 2015

EVOLUTION DU CAPITAL