documents nécessaires pour les demandes de prestations

mercredi 2 novembre 2022

missions et attributions

vendredi 20 janvier 2017
Elle a pour missions de gérer : le régime de retraite des fonctionnaires, militaires, magistrats régi par la loi n°47/94/ADP du 29 novembre 1994 étendu aux agents contractuels de la fonction publique à travers la loi n°006-2001/AN du 17 mai 2001 et aux agents des collectivités territoriales recrutés à compter du 1er janvier 2007 ; le régime de prévention et de réparation des risques professionnels (...)    lire la suite